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lundi 23 août 2010

Répartition des compétences entre l’État fédéral et les États fédérés

Si la chambre fédérale, c'est-à-dire les États fédérés disposent de pouvoirs et d’une autonomie importants, cela n’empêche pas que la Constitution fédérale comporte des prescriptions ou interdictions précises quant aux compétences de ces derniers. D’où l’importance de la répartition des compétences entre l’État fédéral et les États membres, qui est assurée par la Constitution fédérale.

La Constitution énumère généralement les compétences - souvent larges - à l’État fédéral et les autres matières sont laissées aux collectivités fédérées. Ainsi il est toujours confié à la fédération l’exercice des fonctions dites de souveraineté : les relations extérieurs, la défense, le maintien de l’ordre, les finances publiques, la monnaie… Tandis que les États fédérés disposent généralement de compétences dans le domaine du droit privé, l’enseignement, le logement, la santé…
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samedi 21 août 2010

Le principe de participation

L’exigence de participation permet d’associer les collectivités fédérées à la politique fédérale, ce qui implique obligatoirement dans un État fédéral l’existence d’un parlement composé de deux chambres : l’un représentant la population dans son ensemble, l’autre la chambre fédérale représentant les États fédérés, exemple : la chambre des représentants et le Sénat aux États-Unis ; le Bundestag et le Bundesrat en Allemagne…

Dans la deuxième chambre, chaque État fédéré y siège sur un même pied d’égalité avec les autres, quelque soit le nombre de ses habitants.

Cette participation concerne essentiellement la modification de la Constitution et l’exercice du pouvoir législatif.

Toute révision constitutionnelle est conditionnée par l’accord des États fédérés (aux États-Unis il faut une majorité qualifiée de ¾).

Concernant l’élaboration des lois, aux États-Unis par exemple, le Sénat exerce le pouvoir législatif dans les mêmes conditions et à l’égard des mêmes textes que la chambre des représentants (le Congrès).
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vendredi 20 août 2010

Le principe d’autonomie

Chaque État fédéré élabore sa propre Constitution et organise ses pouvoirs publics. Il peut également les modifier comme il l’entend, sous la seule réserve de l’existence d’un contrôle de conformité à la Constitution fédérale par un organe juridictionnel, exemple : la Cour Suprême aux États-Unis, le Tribunal Fédéral en Suisse…
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mercredi 18 août 2010

Le principe de superposition

Le fédéralisme implique d’abord la superposition de deux ordres juridiques : celui de l’État fédéral qui dispose de sa propre constitution, de son gouvernement, de son parlement et d’institutions judiciaires… et les États qui composent la fédération et qui ont aussi leurs constitutions, gouvernements, parlements ainsi que leurs propres organisations juridictionnelles.

Les États fédérés jouissent d’une autonomie et d’attributions (de pouvoirs) beaucoup plus importantes que celles dont bénéficient les collectivités locales décentralisées qui, elles, n’ont pas de caractère étatique (avec une Constitution, un gouvernement, un parlement…propres). Lire la suite...

mardi 17 août 2010

Les principes du fédéralisme

Plusieurs principes caractérisent l’État fédéral et le différencient des autres formes d’État : ils sont au nombre de trois :

1- Le principe de superposition ;
2- Le principe d’autonomie ;
3- Le principe de participation.
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dimanche 15 août 2010

Le Fédéralisme

Le Fédéralisme se reconnaît à ce qu’il réunit sur un même territoire et pour une même population des structures étatiques distinctes, c’est-à-dire à l’étage supérieur on trouve un État fédéral coiffant des « États » membres ou fédérés (étage inférieur). Ainsi aux institutions de l’État fédéral se superposent les organes des « États » fédérés.

Une vingtaine de pays ont adopté ce type de structure étatique, à titre d’exemples : les États-Unis, le Canada, la Suisse, l’Allemagne, le Brésil…
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samedi 14 août 2010

La décentralisation (ou la démocratie locale)

Le Maroc, comme d’autres pays, pratique une politique de décentralisation. Celle-ci vise officiellement à « renforcer l’organisation et le rôle des collectivités locales dans la promotion de la gestion des intérêts économiques et sociaux sur le plan local ». Comment ? En confiant à des autorités élues à l’échelon local par les citoyens l’exercice d’un certain nombre d’attributions administratives. Ainsi, des collectivités locales (régions, provinces, communes) dotées de la personnalité morale, se trouvent dans la situation de s’auto-gouverner elles mêmes dans les conditions d’une relative autonomie par rapport aux gouvernants et aux organes centraux.

En donnant la possibilité aux habitants de ces collectivités à prendre en mains leurs propres affaires et à en confier la gestion à leurs représentants élus. Ce système devrait avoir pour objectif : rapprocher le pouvoir de décision dans les affaires locales du citoyen, du fait que la collectivité territoriale est plus proche et donc mieux informée des réalités politique, économique et sociale de la population.
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