L’ « ingérence humanitaire »

En 1999, un nouveau concept intervient dans les relations internationales et défendu par Kofi ANNAN (ex secrétaire général de l’ONU) celui de l’ « ingérence humanitaire ». Il s’agit ici d’intervenir pour mettre fin à des violations graves des droits de l’homme. En Mars 1999, au nom du respect des droits de l’homme, l’OTAN intervient au Kosovo pour mettre fin aux agissements perpétrés par Belgrade (Serbie) contre les kosovars. Et cela s’est fait sans mandat explicite du Conseil de Sécurité. Mais le secrétaire général de l’ONU avait justifié cette intervention militaire contre un régime qui bafoue les droits de l’homme.

Cette question d’ « ingérence humanitaire » remet en cause la conception d’ « une stricte souveraineté des États ».

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L’ « intervention d’humanité »

Autre exception au principe de « non-intervention », c’est l’ « intervention d’humanité ». il s’agit ici d’un pays qui intervient sur le territoire d’un autre pays, pour protéger ses ressortissants (et autres) qui seraient en danger. A la différence de l’ « intervention sollicitée », l’ « intervention d’humanité » peut se faire sans l’approbation du gouvernement de l’État dont le territoire est investi. L’exemple qui vient à l’esprit, celui des États-Unis en Iran en 1980, dans le but de libérer une cinquantaine de diplomates américains qui étaient détenus.

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L’ « intervention sollicitée »

L’ « intervention sollicitée » est la première exception au principe de « non-intervention » (ou « non-ingérence »). Celle-ci intervient lorsqu’un État est agressé militairement et qu’il demande à un autre pays d’intervenir en sa faveur, de lui apporter assistance. Cette intervention sollicitée se rattache en principe à l’idée de « légitime défense ». Exemple : l’intervention des USA en 1983 sur l’Île de la Grenade à la demande du gouvernement de ce pays. Ou encore l’intervention de la France au Zaïre en 1975 à la demande du président de cet État. On peut également parler de l’intervention de l’URSS en Hongrais (1956), en Tchécoslovaquie (1968) et en Afghanistan (1979).

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Le principe d’ « égalité des États »

Le principe d’ « égalité des États » est un principe ancien des relations internationales et intimement lié à la souveraineté étatique. C’est pourquoi on a pour habitude de parler de notion d’ « égalité souveraine des États ». Ainsi, dans l’article 2 de la charte des Nations Unies il est dit que « l’organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres ».

En d’autres termes, ce principe d’égalité veut dire que tout État dispose des mêmes droits qu’un autre État. Un État vaut un autre quelque soit le nombre de ses habitants, sa superficie ou son poids économique. Plusieurs dispositions de la charte des Nations Unies vont dans ce sens. L’article 18 indique que « chaque membre de l’assemblée générale dispose d’une voix » ; l’article 19 dispose que « chaque membre a cinq représentants ou plus à l’assemblé générale ». Notons au passage que ce principe d’égalité se retrouve dans les textes d’autres organisations intergouvernementales comme l’Unité Africaine (art. 10) ou le Conseil de l’Europe (art. 14)…

Toutefois une question se pose : ce principe d’égalité existe-t-il réellement et dans tous les cas ? On peut en douter quand on sait qu’au sein du Conseil de Sécurité de l’O.N.U., les cinq pays - U.S.A., France, Chine, Russie, Angleterre - ont un statut privilégié en raison du « droit de véto » et leur « siège permanent ». On peut aussi citer le statut privilégié accordé aux plus grandes puissances industrielles au sein du conseil d’administration de l’ « Organisation Internationale de Travail » (O.I.T.) et la liste n’est pas exhaustive…

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Les conséquences de la souveraineté de l'État.

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Le principe de "non-intervention"

Le principe de « non-intervention » (ou de « non-ingérence »), fréquemment réaffirmé dans le cadre des relations entre pays, signifie qu’un État n’a pas le droit de s’immiscer dans les affaires d’un autre État. Ce principe de « non-ingérence » concerne aussi les rapports entre une organisation internationale et des États membres (l’article 2 de l’O.N.U. par exemple…).

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Les conséquences de la souveraineté de l'État.

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Les conséquences de la souveraineté de l’État

La souveraineté de l’État a pour conséquence deux principes : « l’égalité des États » et « la non-intervention ». Lire la suite...

La souveraineté, critère juridique de l’État

La souveraineté a pour conséquence un pouvoir suprême reconnu à l’État, qui implique « l’exclusivité de sa compétence » sur le territoire national et son « indépendance » dans l’ordre international où il n’est limité que par ses propres engagements.

Cela signifie plusieurs choses à la fois :
Que l’État ne reconnaît aucun pouvoir au dessus de lui, supérieur ou concurrent ;
Dans ce cadre, et sur le plan « interne », son pouvoir est « originaire », c’est-à-dire qu’il ne le tient que de lui même, en déterminant ses propres normes (règles) sans avoir à en référer à une autre autorité. A ce titre il élabore sa Constitution, il confectionne et vote les lois, il édicte les règlements. Par ailleurs, l’État, (ayant le « monopole de la contrainte ») à l’égard de ceux qui vivent sur son territoire, lui seul peut utiliser la force publique (police…) pour assurer le respect des règles qu’il a posées et les décisions qu’il a prises.

La souveraineté a aussi un aspect externe, tourné vers les autres États, vers la société internationale. Aussi la souveraineté d’un État peut être volontairement limitée par des traités ou par son adhésion à des organismes comme les Nations Unies ou l’Union Européenne…

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