Il faut dire que l’évolution des sociétés, à la fois sur le plan national et international, pose en des termes nouveaux le problème de la souveraineté. En effet, l’interdépendance croissante des États qui les pousse à coopérer, la multiplication des accords, conventions et traités qui en résultent, la reconnaissance généralisée de « principes fondamentaux » (tels que les droits de l’homme) qui s’imposent à eux, (en 1992, le Maroc, pour la première fois, proclame dans le préambule de sa Constitution, son attachement « aux droits de l’homme tels qu’ils sont universellement reconnus »), la mondialisation de l’économie libérale qui échappe à l’emprise de l’État, sont autant d’éléments aujourd’hui qui tendent à limiter la portée de la souveraineté. Deux exemples parmi d’autres :
Dans les pays en voie de développement, les besoins en capitaux et la crise financière chronique ont placé nombre de pays sous la dépendance des organismes financiers internationaux à travers les conditions posées à l’octroi d’une aide : les exigences du Fonds Monétaire International (FMI) en particulier, leur enlèvent toute liberté en matière de politique budgétaire et, au-delà, économique et sociale. En 1983, comme d’autres pays, le Maroc était dans l’obligation d’appliquer, dans le cadre de la « politique d’ajustement structurelle » (PAS), les mesures exigées par le FMI notamment l’assainissement des dépenses publiques, réduction des déficits budgétaires, libéralisation des échanges commerciaux…
L’autre exemple est donné par Philippe BRAUD, parlant de « l’Europe en construction », « les institutions européennes, dit-il, ont développé au fil des ans un ordre juridique étoffé dont les incidences sur les législations nationales sont constantes. Le droit communautaire est exécutoire dans chaque pays membre et il est appliqué par des juridictions nationales. Plusieurs pays, dont la France en 1992, en sont venus modifier leur constitution pour la mettre en harmonie avec le nouvel environnement politique et institutionnel » (P.B. dans « les États. Le Point 1999).
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Dans les pays en voie de développement, les besoins en capitaux et la crise financière chronique ont placé nombre de pays sous la dépendance des organismes financiers internationaux à travers les conditions posées à l’octroi d’une aide : les exigences du Fonds Monétaire International (FMI) en particulier, leur enlèvent toute liberté en matière de politique budgétaire et, au-delà, économique et sociale. En 1983, comme d’autres pays, le Maroc était dans l’obligation d’appliquer, dans le cadre de la « politique d’ajustement structurelle » (PAS), les mesures exigées par le FMI notamment l’assainissement des dépenses publiques, réduction des déficits budgétaires, libéralisation des échanges commerciaux…
L’autre exemple est donné par Philippe BRAUD, parlant de « l’Europe en construction », « les institutions européennes, dit-il, ont développé au fil des ans un ordre juridique étoffé dont les incidences sur les législations nationales sont constantes. Le droit communautaire est exécutoire dans chaque pays membre et il est appliqué par des juridictions nationales. Plusieurs pays, dont la France en 1992, en sont venus modifier leur constitution pour la mettre en harmonie avec le nouvel environnement politique et institutionnel » (P.B. dans « les États. Le Point 1999).
