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samedi 10 avril 2010

La souveraineté, critère juridique de l’État

La souveraineté a pour conséquence un pouvoir suprême reconnu à l’État, qui implique « l’exclusivité de sa compétence » sur le territoire national et son « indépendance » dans l’ordre international où il n’est limité que par ses propres engagements.

Cela signifie plusieurs choses à la fois :
Que l’État ne reconnaît aucun pouvoir au dessus de lui, supérieur ou concurrent ;
Dans ce cadre, et sur le plan « interne », son pouvoir est « originaire », c’est-à-dire qu’il ne le tient que de lui même, en déterminant ses propres normes (règles) sans avoir à en référer à une autre autorité. A ce titre il élabore sa Constitution, il confectionne et vote les lois, il édicte les règlements. Par ailleurs, l’État, (ayant le « monopole de la contrainte ») à l’égard de ceux qui vivent sur son territoire, lui seul peut utiliser la force publique (police…) pour assurer le respect des règles qu’il a posées et les décisions qu’il a prises.

La souveraineté a aussi un aspect externe, tourné vers les autres États, vers la société internationale. Aussi la souveraineté d’un État peut être volontairement limitée par des traités ou par son adhésion à des organismes comme les Nations Unies ou l’Union Européenne…
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