Le principe d’ « égalité des États » est un principe ancien des relations internationales et intimement lié à la souveraineté étatique. C’est pourquoi on a pour habitude de parler de notion d’ « égalité souveraine des États ». Ainsi, dans l’article 2 de la charte des Nations Unies il est dit que « l’organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres ».
En d’autres termes, ce principe d’égalité veut dire que tout État dispose des mêmes droits qu’un autre État. Un État vaut un autre quelque soit le nombre de ses habitants, sa superficie ou son poids économique. Plusieurs dispositions de la charte des Nations Unies vont dans ce sens. L’article 18 indique que « chaque membre de l’assemblée générale dispose d’une voix » ; l’article 19 dispose que « chaque membre a cinq représentants ou plus à l’assemblé générale ». Notons au passage que ce principe d’égalité se retrouve dans les textes d’autres organisations intergouvernementales comme l’Unité Africaine (art. 10) ou le Conseil de l’Europe (art. 14)…
Toutefois une question se pose : ce principe d’égalité existe-t-il réellement et dans tous les cas ? On peut en douter quand on sait qu’au sein du Conseil de Sécurité de l’O.N.U., les cinq pays - U.S.A., France, Chine, Russie, Angleterre - ont un statut privilégié en raison du « droit de véto » et leur « siège permanent ». On peut aussi citer le statut privilégié accordé aux plus grandes puissances industrielles au sein du conseil d’administration de l’ « Organisation Internationale de Travail » (O.I.T.) et la liste n’est pas exhaustive…
Article relatif à :
Les conséquences de la souveraineté de l'État.
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En d’autres termes, ce principe d’égalité veut dire que tout État dispose des mêmes droits qu’un autre État. Un État vaut un autre quelque soit le nombre de ses habitants, sa superficie ou son poids économique. Plusieurs dispositions de la charte des Nations Unies vont dans ce sens. L’article 18 indique que « chaque membre de l’assemblée générale dispose d’une voix » ; l’article 19 dispose que « chaque membre a cinq représentants ou plus à l’assemblé générale ». Notons au passage que ce principe d’égalité se retrouve dans les textes d’autres organisations intergouvernementales comme l’Unité Africaine (art. 10) ou le Conseil de l’Europe (art. 14)…
Toutefois une question se pose : ce principe d’égalité existe-t-il réellement et dans tous les cas ? On peut en douter quand on sait qu’au sein du Conseil de Sécurité de l’O.N.U., les cinq pays - U.S.A., France, Chine, Russie, Angleterre - ont un statut privilégié en raison du « droit de véto » et leur « siège permanent ». On peut aussi citer le statut privilégié accordé aux plus grandes puissances industrielles au sein du conseil d’administration de l’ « Organisation Internationale de Travail » (O.I.T.) et la liste n’est pas exhaustive…
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Les conséquences de la souveraineté de l'État.
