La Confédération se définit comme une association d’États qui, tout en conservant leur souveraineté, acceptent de déléguer l’exercice d’un certain nombre de compétences (diplomatie par exemple) à un organe commun. Cet organe - ou ces organes - de la confédération, composé (s) de représentants des gouvernements, doivent prendre leur décision à l’unanimité. La Confédération, faut-il préciser, se crée à partir d’un traité qui est un engagement international et donc un acte de droit international, à la différence de la Fédération qui prend son origine d’une Constitution, acte de droit interne…
Historiquement, la Confédération d’États a souvent été une formule provisoire ou de transition qui précède l’installation d’un État fédéral. Pour exemple les États-Unis de 1778 à 1787 ; l’Allemagne de 1815 à 1871 ou encore la Suisse jusqu’en 1848.
Certains pays ont tenté de se confédérer mais sans résultat, citons par exemple le cas du Maroc et de la Lybie au sein de l’Union Arabo-africaine, instituée en 1984 par le traité d’Oujda ; l’expérience s’arrête en 1986. Il y a l’exemple du Sénégal et de la Gambie dont le traité est gelé depuis 1989 (alors qu’il est entré en vigueur en 1982)…
Aujourd’hui, on peut considérer la « Communauté des États Indépendants » (CEI), créée sur les ruines de l’URSS en 1991 à Minsk (Biélorussie) comme une Confédération.
Historiquement, la Confédération d’États a souvent été une formule provisoire ou de transition qui précède l’installation d’un État fédéral. Pour exemple les États-Unis de 1778 à 1787 ; l’Allemagne de 1815 à 1871 ou encore la Suisse jusqu’en 1848.
Certains pays ont tenté de se confédérer mais sans résultat, citons par exemple le cas du Maroc et de la Lybie au sein de l’Union Arabo-africaine, instituée en 1984 par le traité d’Oujda ; l’expérience s’arrête en 1986. Il y a l’exemple du Sénégal et de la Gambie dont le traité est gelé depuis 1989 (alors qu’il est entré en vigueur en 1982)…
Aujourd’hui, on peut considérer la « Communauté des États Indépendants » (CEI), créée sur les ruines de l’URSS en 1991 à Minsk (Biélorussie) comme une Confédération.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire