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mercredi 18 août 2010

Le principe de superposition

Le fédéralisme implique d’abord la superposition de deux ordres juridiques : celui de l’État fédéral qui dispose de sa propre constitution, de son gouvernement, de son parlement et d’institutions judiciaires… et les États qui composent la fédération et qui ont aussi leurs constitutions, gouvernements, parlements ainsi que leurs propres organisations juridictionnelles.

Les États fédérés jouissent d’une autonomie et d’attributions (de pouvoirs) beaucoup plus importantes que celles dont bénéficient les collectivités locales décentralisées qui, elles, n’ont pas de caractère étatique (avec une Constitution, un gouvernement, un parlement…propres).

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