L’exigence de participation permet d’associer les collectivités fédérées à la politique fédérale, ce qui implique obligatoirement dans un État fédéral l’existence d’un parlement composé de deux chambres : l’un représentant la population dans son ensemble, l’autre la chambre fédérale représentant les États fédérés, exemple : la chambre des représentants et le Sénat aux États-Unis ; le Bundestag et le Bundesrat en Allemagne…
Dans la deuxième chambre, chaque État fédéré y siège sur un même pied d’égalité avec les autres, quelque soit le nombre de ses habitants.
Cette participation concerne essentiellement la modification de la Constitution et l’exercice du pouvoir législatif.
Toute révision constitutionnelle est conditionnée par l’accord des États fédérés (aux États-Unis il faut une majorité qualifiée de ¾).
Concernant l’élaboration des lois, aux États-Unis par exemple, le Sénat exerce le pouvoir législatif dans les mêmes conditions et à l’égard des mêmes textes que la chambre des représentants (le Congrès).
Dans la deuxième chambre, chaque État fédéré y siège sur un même pied d’égalité avec les autres, quelque soit le nombre de ses habitants.
Cette participation concerne essentiellement la modification de la Constitution et l’exercice du pouvoir législatif.
Toute révision constitutionnelle est conditionnée par l’accord des États fédérés (aux États-Unis il faut une majorité qualifiée de ¾).
Concernant l’élaboration des lois, aux États-Unis par exemple, le Sénat exerce le pouvoir législatif dans les mêmes conditions et à l’égard des mêmes textes que la chambre des représentants (le Congrès).
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