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vendredi 20 août 2010

Le principe d’autonomie

Chaque État fédéré élabore sa propre Constitution et organise ses pouvoirs publics. Il peut également les modifier comme il l’entend, sous la seule réserve de l’existence d’un contrôle de conformité à la Constitution fédérale par un organe juridictionnel, exemple : la Cour Suprême aux États-Unis, le Tribunal Fédéral en Suisse…

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