Sur le territoire il faut une population sur laquelle l’État va exercer son autorité. Cette population, faut-il préciser, est constituée de nationaux (citoyens ayant la nationalité du pays en question) et d’étrangers. Les nationaux sont ces citoyens (hommes et femmes) suffisamment unis pour former une « nation ».
Par rapport aux étrangers, les nationaux sont en principe les seuls à bénéficier des droits civils et politiques, notamment l’entrée à la fonction publique et le droit de vote.
Pour ce qui est de la nationalité, le droit international laisse à l’État la liberté totale de déterminer les conditions d’attribution ou de retrait de sa nationalité.
En ce qui concerne les étrangers, au-delà des résidents (qui ont leurs papiers en règle), il faut distinguer les réfugiés des apatrides. Si les premiers ont leur propre nationalité, les seconds ont perdu la leur sans en acquérir une autre. Le statut de l’apatride est beaucoup plus fragile que celui du réfugié. Ce dernier est protégé par la convention de 1951 et le protocole de 1967, qui lui reconnaît un certain nombre de droits, notamment en matière sociale. Si un État ratifie la convention de Genève relative aux statuts des réfugiés, il est dans l’obligation de respecter cet engagement. Le « haut commissariat aux réfugiés » (H.C.R), organisme rattaché à l’O.N.U, apporte une aide humanitaire aux réfugiés et veille au respect de la convention de Genève.
Par ailleurs, l’État étant souverain chez lui, il a le droit de réglementer l’accès à son territoire ainsi que les conditions de séjour. Parmi les moyens qui lui sont offert, s’agissant des étrangers se trouvant sur son sol : il y a la procédure d’extradition et la procédure d’expulsion.
L’expulsion est une mesure administrative obligeant un étranger dont la présence peut constituer une menace pour l’ordre public à quitter le territoire national.
Quant à l’extradition, c’est une procédure internationale qui consiste pour un État à livrer à un autre État qu’en a fait la demande une personne qui est poursuivie ou condamnée par la justice de l’État demandeur. L’extradition doit reposer sur une convention.
Par rapport aux étrangers, les nationaux sont en principe les seuls à bénéficier des droits civils et politiques, notamment l’entrée à la fonction publique et le droit de vote.
Pour ce qui est de la nationalité, le droit international laisse à l’État la liberté totale de déterminer les conditions d’attribution ou de retrait de sa nationalité.
En ce qui concerne les étrangers, au-delà des résidents (qui ont leurs papiers en règle), il faut distinguer les réfugiés des apatrides. Si les premiers ont leur propre nationalité, les seconds ont perdu la leur sans en acquérir une autre. Le statut de l’apatride est beaucoup plus fragile que celui du réfugié. Ce dernier est protégé par la convention de 1951 et le protocole de 1967, qui lui reconnaît un certain nombre de droits, notamment en matière sociale. Si un État ratifie la convention de Genève relative aux statuts des réfugiés, il est dans l’obligation de respecter cet engagement. Le « haut commissariat aux réfugiés » (H.C.R), organisme rattaché à l’O.N.U, apporte une aide humanitaire aux réfugiés et veille au respect de la convention de Genève.
Par ailleurs, l’État étant souverain chez lui, il a le droit de réglementer l’accès à son territoire ainsi que les conditions de séjour. Parmi les moyens qui lui sont offert, s’agissant des étrangers se trouvant sur son sol : il y a la procédure d’extradition et la procédure d’expulsion.
L’expulsion est une mesure administrative obligeant un étranger dont la présence peut constituer une menace pour l’ordre public à quitter le territoire national.
Quant à l’extradition, c’est une procédure internationale qui consiste pour un État à livrer à un autre État qu’en a fait la demande une personne qui est poursuivie ou condamnée par la justice de l’État demandeur. L’extradition doit reposer sur une convention.
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