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samedi 27 mars 2010

L’espace aérien

Le territoire aérien est la zone atmosphérique qui surplombe (couvre) les espaces terrestre et maritime, et qui est soumis à la souveraineté de l’État (convention de Chicago 1944, décembre). L’État est libre d’autoriser ou d’interdire le survol de son territoire aérien.

Contrairement à la zone atmosphérique, la zone extra-atmosphérique n’est pas soumise à la souveraineté étatique. Le traité sur l’espace de 1967 indique dans son article 2, que « l’espace extra-atmosphérique y compris la lune et les autres corps célestes ne peut faire l’objet d’appropriation nationale… »

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