L’autorité politique

La population ou plus précisément la nation ainsi que le territoire sont des conditions préalables, nécessaires à la formation de l’État. Ils lui fournissent le cadre sociologique et géographique de son action. Mais ce qui achève d’identifier l’État, c’est la détention du pouvoir politique, c'est-à-dire le gouvernement avec son pouvoir de contrainte. Ce qui caractérise l’État à titre exclusif c’est le pouvoir non seulement d’édicter les règles de droit, mais la possibilité grâce à la détention du monopole de la contrainte, d’assurer l’exécution de ces règles, ainsi que les décisions prises.

Ce pouvoir de contrainte se prolonge sur le terrain juridique par le concept de souveraineté.

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La population

Sur le territoire il faut une population sur laquelle l’État va exercer son autorité. Cette population, faut-il préciser, est constituée de nationaux (citoyens ayant la nationalité du pays en question) et d’étrangers. Les nationaux sont ces citoyens (hommes et femmes) suffisamment unis pour former une « nation ».

Par rapport aux étrangers, les nationaux sont en principe les seuls à bénéficier des droits civils et politiques, notamment l’entrée à la fonction publique et le droit de vote.

Pour ce qui est de la nationalité, le droit international laisse à l’État la liberté totale de déterminer les conditions d’attribution ou de retrait de sa nationalité.

En ce qui concerne les étrangers, au-delà des résidents (qui ont leurs papiers en règle), il faut distinguer les réfugiés des apatrides. Si les premiers ont leur propre nationalité, les seconds ont perdu la leur sans en acquérir une autre. Le statut de l’apatride est beaucoup plus fragile que celui du réfugié. Ce dernier est protégé par la convention de 1951 et le protocole de 1967, qui lui reconnaît un certain nombre de droits, notamment en matière sociale. Si un État ratifie la convention de Genève relative aux statuts des réfugiés, il est dans l’obligation de respecter cet engagement. Le « haut commissariat aux réfugiés » (H.C.R), organisme rattaché à l’O.N.U, apporte une aide humanitaire aux réfugiés et veille au respect de la convention de Genève.

Par ailleurs, l’État étant souverain chez lui, il a le droit de réglementer l’accès à son territoire ainsi que les conditions de séjour. Parmi les moyens qui lui sont offert, s’agissant des étrangers se trouvant sur son sol : il y a la procédure d’extradition et la procédure d’expulsion.

L’expulsion est une mesure administrative obligeant un étranger dont la présence peut constituer une menace pour l’ordre public à quitter le territoire national.

Quant à l’extradition, c’est une procédure internationale qui consiste pour un État à livrer à un autre État qu’en a fait la demande une personne qui est poursuivie ou condamnée par la justice de l’État demandeur. L’extradition doit reposer sur une convention.

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L’espace aérien

Le territoire aérien est la zone atmosphérique qui surplombe (couvre) les espaces terrestre et maritime, et qui est soumis à la souveraineté de l’État (convention de Chicago 1944, décembre). L’État est libre d’autoriser ou d’interdire le survol de son territoire aérien.

Contrairement à la zone atmosphérique, la zone extra-atmosphérique n’est pas soumise à la souveraineté étatique. Le traité sur l’espace de 1967 indique dans son article 2, que « l’espace extra-atmosphérique y compris la lune et les autres corps célestes ne peut faire l’objet d’appropriation nationale… »

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L’espace maritime

La mer territoriale correspond à la zone maritime adjacente (voisine) aux eaux intérieures sur laquelle s’exerce la souveraineté de l’État. La convention sur le droit de la mer de « Montego bay » en Jamaïque de décembre 1982 stipule dans son article 2 que « cette souveraineté s’étend à l’espace aérien au-dessus de la mer territoriale, ainsi qu’au fond de cette mer et à son sous-sol ». Cependant la souveraineté de l’État est limitée par un droit de passage des navires étrangers dans sa mer territoriale. A condition que ces derniers n’exercent pas d’activité, ainsi que l’indique l’article 19 de la convention (citée plus haut) « portant atteinte à la paix, au bon ordre ou à la sécurité de l’État côtier ».

La longueur de la mer territoriale a été portée à « 12 miles marin à partir des lignes de base établies conformément à la convention » (Article 3 de la convention Montego bay).

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Le territoire terrestre

Le territoire terrestre, qui est sous commandement exclusif de l’État, comprend également les voies d’eaux et les eaux intérieures (les ports, les rades, les havres…).

Le territoire terrestre est délimité par des frontières, des lignes qui séparent les pays voisins. En règles générale, les frontières entre deux pays font l’objet d’une reconnaissance internationale et d’un accord de délimitation. Mais il arrive aussi que le tracé exact d’une frontière suscite des contestations ; c’est notamment le cas des pays anciennement colonisés. Ainsi, le conflit armé qui oppose la Lybie et le Tchad à propos de la bande d’Aozou. La souveraineté du Tchad sur ce territoire fut confirmée en 1993 par la Cour internationale de justice. On pourrait citer ainsi le litige frontalier Burkina-Faso/Mali ou encore celui de l’Éthiopie et l’Érythrée.

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Le territoire

Le territoire est d’abord une étendue géographique, un espace.

Ensuite, le territoire constitue un moyen d’assurer la cohésion et la sécurité d’une population vivant dans cet espace qui est commun. De ce point de vue, en fixant cette population dans une étendue géographique avec des frontières ; il participe dans la formation de la « nation ».

On entend par « nation » : une communauté d’hommes et de femmes qui se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois historique, culturel, linguistique, économique… plus au moins forts, et qui se conçoivent comme différents des autres nations.

Et enfin, le territoire en délimitant les frontières, il permet de fixer le cadre à l’intérieur duquel va s’exercer l’autorité souveraine et exclusive de l’État.

Il faut aussi et surtout que le territoire, au-delà de l’espace terrestre, il englobe les espaces maritime et aérien.

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Définition de l’État

L’État est « une société politique organisée», c'est-à-dire : un groupe d’individus fixé sur un territoire donné, et soumis à un gouvernement. Ainsi l’État marocain forme une population rassemblée sur un espace territorial sous l’autorité d’un pouvoir politique.

Trois éléments donc vont donner une forme concrète à l’État et révéler son existence : territoire, gouvernement, population. Sans ces éléments il n’y a pas d’État.

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